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La notion de coutume
Selon Pathier, on appelle coutume la loi que l'usage
a établi et qui s'est conservée sans écrit
par une longue tradition.
La coutume est une règle de droit non écrite.
Quand un usage est devenu suffisamment constant et régulier,
les Hommes considèrent qu'il doit être
obligatoirement suivi.
I - Définition: éléments
constitutifs de la coutume
Comme la loi, la coutume est un phénomène
collectif, mais elle n'émane pas de l'Etat: elle
provient de la vie du groupe social.
Néanmoins, tout comportement, tout usage de
la vie sociale n'est pas forcément une coutume
ex. le pourboire est un usage de la vie sociale mais
pas une coutume.
C'est le mode d'élaboration qui va caractériser
la coutume: lente, populaire et spontanée.
La coutume repose sur sur le consensus social, elle
n'est jamais imposée aux sujets de droit de l'extérieur
car elle vient d'eux-même.
élément matériel = est
le comportement suivi de manière habituelle,
sa répétition.
élément psychologique = le sentiment,
la croyance des intéressés de la nécessité
de la force obligatoire de leur comportement. On doit
constater une croyance selon laquelle l'usage considéré
est constitutif d'une règle de droit.
II - les diverses catégories
de coutume
On oppose les coutumes populaires appelées
usages aux coutumes savantes véhiculées
par les juristes.
Les coutumes populaires
= l'usage constitue une pratique qui peut ne pas avoir
de portée juridique. Mais les usages peuvent
devenir coutume si les intéressés ont
conscience de leur caractère obligatoire
Il y a 3 sortes d'usage: locaux, professionnels et
conventionnels
les usages locaux
Ils prennent racine dans une région particulière.
La coutume ne prétend ici qu'à un champs
d'application limité, définit par une
localisation géographique déterminée.
Actuellement, les usages encore respectés sont
essentiellement en matière foncière, rurale,
et le code civil renvoi à l'usage des lieux pour
déterminer certaines règles ex. la hauteur
des clôtures et la distance des plantations.
les usages professionnels
Ils se développent au sein d'une profession
déterminée et tendent à régir
les rapports des membres d'une même profession
dans l'exercice de celle-ci. Actuellement; ces "pratiques
de métiers" sont importants en droit commercial
et en droit du travail.
les usages conventionnels
Ils sont destinés à régir les
relations contractuelles entre particuliers: ils permettent
de déterminer dans les contrats certaines obligations
secondaires qui demeurent implicites. L'article
1135 du code civil prévoit cette détermination
complémentaire du contenu du contrat par les
usages conventionnels.
Les coutumes savantes
représentent la tradition juridique et sont de
2 sortes: les maximes juridiques et les principes généraux
du droit.
les maximes juridiques
Aussi appelées adages, les maximes juridiques
sont des formules imaginées par la doctrine ou
la jurisprudence. Elles sont très anciennes et
ont pour objet de condenser et de rendre parlante des
règles de droit communément admises.
C'est pourquoi les adages sont souvent formulés
en latin ou en vieux français.
Certaines sont passées dans le code civil (article
2279...) mais la majorité des maximes ont
une autorité propre.
Tous les principes ne sont pas formulés sous
la forme d'une maxime mais toutes les maximes forment
de grands principes ex.
"infans conceptus pro nato hobetur" =>
l'enfant conçu est considéré comme
né.
les principes généraux
du droit
Certains de ces principes ont une valeur juridique
universelle et sont souvent communs aux systèmes
juridiques occidentaux ex.
"Nul ne peut s'enrichir impunément au dépend
d'autrui".
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