Droit Civil
Introduction au droit et au droit
civil
Petite
intro de départ
Le droit objectif / la règle de droit
La
règle de droit ou droit objectif
Les
grandes divisions du droit objectif [ interne ]
[ international ] [ comparé ]
Les sources du droit objectif:
- historiques
- internationales
- nationales:
loi au sens large
- coutumières
- d'interprétation
(+ cf les
méthodes d'interprétation)
La
loi: son entrée en vigueur, sa disparition
La
loi: son application dans le temps et dans l'espace |