Préambule de 1946
1. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples
libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de
dégrader la personne humaine, le peuple français proclame
à nouveau que tout être humain, sans distinction de
race, de religion ni de croyance, possède des droits
inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement
les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés
par la Déclaration des droits de 1789 et les principes
fondamentaux reconnus par les lois de la République.
2. Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires
à notre temps, les principes politiques, économiques
et sociaux ci-après :
3. La loi garantit à la femme, dans tous les domaines,
des droits égaux à ceux de l'homme.
4. Tout homme persécuté en raison de son action en
faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires
de la République.
5. Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir
un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou
son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions
ou de ses croyances.
6. Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts
par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son
choix.
7. Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois
qui le réglemente. 8. Tout travailleur participe, par
l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination
collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion
des entreprises.
9. Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation
a ou acquiert les caractères d'un service public national
ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété
de la collectivité.
10. La Nation assure à l'individu et à la famille les
conditions nécessaires à leur développement.
11. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la
mère et aux vieux travailleurs, la protection de la
santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs.
Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état
physique ou mental, de la situation économique, se trouve
dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir
de la collectivité des moyens convenables d'existence.
12. La Nation proclame la solidarité et l'égalité de
tous les Français devant les charges qui résultent des
calamités nationales.
13. La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et
de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle
et à la culture. L'organisation de l'enseignement public
gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de
l'Etat.
14. La République française, fidèle à ses traditions,
se conforme aux règles du droit public international.
Elle n'entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête
et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun
peuple.
15. Sous réserve de réciprocité, la France consent
aux limitations de souveraineté nécessaires à l'organisation
et à la défense de la paix.
16. La France forme avec les peuples d'outre-mer une
Union fondée sur l'égalité des droits et des devoirs,
sans distinction de race ni de religion.
17. L'Union française est composée de nations et de
peuples qui mettent en commun ou coordonnent leurs ressources
et leurs efforts pour développer leurs civilisations
respectives, accroître leur bien-être et assurer leur
sécurité.
18. Fidèle à sa mission traditionnelle, la France entend
conduire les peuples dont elle a pris la charge à la
liberté de s'administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement
leurs propres affaires ; écartant tout système de colonisation
fondé sur l'arbitraire, elle garantit à tous l'égal
accès aux fonctions publiques et l'exercice individuel
ou collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés
ci-dessus.
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