Constitutions écrites et coutumières

Constitutions coutumières et textes écrits

Jusqu'au XVIIIème siècle, toutes les constitutions sont issues de la coutume.

La coutume est le fait qui précède la règle, un mode de formation du droit par des usages dont la répétition engendre le sentiment de l'obligatoire.

La Grande-Bretagne est toujours sous une constitution coutumière, elle ne possède pas de constitution écrite. C'est le seul Etat occidental où l'écrit n'a jamais été jugé nécessaire.
Il y a tout de même quelques textes fondamentaux dans ce pays:
- 1215: Magna Carta (la Grande Charte) ex. art 39: "l'individu ne peut être emprisonné arbitrairement"
- 1689: Bill of Rights qui fonde la monarchie constitutionnelle anglaise
- 1701: Acte d'établissement => texte organisant la succession au trône
- 1911: Acte du Parlement (Parliament Act) => acte écrit relatif au pouvoir respectif des 2 chambres

La constitution coutumière a 3 principales caractéristiques:
- elle n'est pas réfléchie: ne procède pas d'un choix ni d'une construction rationnelle
- elle est imprécise: ne prévoit pas tous les cas possibles
- elle n'est pas démocratique dans son élaboration: le peuple n'y est pas associé

Aujourd'hui, la constitution coutumière est en voie de disparition...

Constitutions écrites et coutume constitutionnelle

Dans les pays de constitution écrite, y-a-t'il une place/rôle pour la coutume?

La constitution écrite possède d'indéniables qualités par:
- son caractère solennel
- sa précision
- sa valeur pédagogique (facilité d'accès à l'information)

Mais, il y a une place pour la coutume:
- elle sert à interpréter une disposition ambiguë (interprétation par le juge ou les pouvoirs publics)
- elle permet l'évolution dans le temps de la constitution, donc une adaptation sous forme d'une règle constitutionnelle (acte contraignant norme juridique produisant des effets de droit) ou d'une pratique politique (relève juste du domaine du fait, il n'y a pas de contrainte)

=> Dans ces pays, la coutume ne peut jamais modifier ou abroger une disposition écrite existante. La coutume peut ajouter à la constitution écrite en cas de silence.

Constitution théorique et constitution réelle

Peut-il y avoir une constitution théorique (fondée par le constituant) et une constitution réelle (réellement appliquée)?

Il y a en fait toujours un décalage entre le texte et la pratique. L'écart est dû à l'âge de la constitution, aux rapports de force existants...
Il y a parfois un grand écart entre le régime réel et la constitution ex. Chine, des Etats Africains...

Mais, la constitution peut être révisée. C'est de toute façon indispensable qu'elle puisse s'adapter à la pratique.