Les Unions d'Etats
Les unions d'Etats sont des association de différents
Etats, gouvernés par un même souverain.
Cette forme d'Etat a disparu.
Il y a deux sortes d'unions:
les unions personnelles
Elles sont accidentelles et temporaires: elles ne durent
pas après le décès de la personne.
Deux Etats indépendants se retrouvent sous la
forme d'union d'Etats par le hasard de lois successorales.
ex. le roi de Belgique
était possesseur du Congo.
les unions réelles
Contrairement aux précédentes, ce type
d'union ne relève pas du hasard mais d'un choix,
d'un d'un acte juridique.
L'exemple classique est deux Etats limitrophes voulant
s'étendre: ils décident de mettre en commun
une partie de leurs institutions.
ex. la Hongrie et l'Autriche
avaient, de 1867 à 1916, leur organe mixte parlementaire
en commun.
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