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Les grandes divisions du droit objectif

I - Le droit interne/français

Distinction droit privé/droit public

Objet: le droit public est l'ensemble des règles régissant l'organisation d'un Etat et de ses collectivités publiques et celles qui gouvernent les rapports Etat/ses agents/les particuliers. Le droit privé est l'ensemble des règles régissants les rapports des particuliers entre eux.

But: la règle de droit publique recherche l'intérêt général alors que la règle de droit privée assure surtout la satisfaction de l'intérêt individuel.

Caractère: le droit public est essentiellement impératif: les particuliers ne peuvent y déroger, l'intérêt collectif étant supérieur à l'intérêt individuel. Le droit privé est supplétif: il s'applique à défaut de règles contraires choisies par le particulier ex. le contrat est possible dans le mariage

Sanction: le droit public a des sanctions plus dures à réaliser/organiser. L'Etat étant en cause, il est peu enclin à s'auto-condamner

Cette distinction est fondamentale, même s'il est peu être mise à mal... notamment par l'existence du droit dit mixte.

Contenu de la distinction droit privé/droit public

le droit privé

droit civil: c'est le droit commun car applicable à tous, sauf dans les cas où il y a des dispositions spéciales. Ceci est dû au fait qu'au départ (1804, date de l'arrivé du code civil), le droit civil était le droit privé. Puis, des besoins nouveaux ont fait naître de nouvelles branches. Le droit civil est toujours le tronc commun: c'est le droit que les particuliers peuvent exercer dans leurs relations entre eux.

droit commercial: c'est l'ensemble des règles relatives à l'activité des commerçants et à leur statut.

droit du travail: il gouverne les rapports individuels et collectifs entre employeurs et employés/salariés.

le droit public

droit constitutionnel: il prend en compte les règles ayant un rapport avec la structure de l'Etat, la participation des citoyens à l'exercice du pouvoir (droit de vote)...

droit administratif: gouverne l'organisation des collectivités publiques (Etat, région, département, commune) et des services publiques. Il organise également les relations entre les ces collectivités et les administrés (les particuliers).

finances publiques: ce sont les règles relatives aux ressources et aux dépenses de l'Etat ou des collectivités publiques.

les droits mixtes

droit pénal: définit les infractions, les comportements répréhensibles et prévoit leur sanction. = droit public car le droit de punir appartient à la société et le droit pénal est exercé par les agents de l'Etat. =droit privé car il sanctionne les infractions contre les personnes et les biens (mélange entre l'intérêt public et l'intérêt individuel).

droit processuel: c'est le droit de la procédure civile/pénale/administrative qui définit les différents organes de la justice, détermine l'organisation et la compétence des différents tribunaux, règle le déroulement du procès...

II - le droit international

droit international public: il prend en compte les règles régissant les rapports entre Etats ainsi que le fonctionnement, la compétence et le pouvoir des organisations internationales (comme l'ONU: Organisation des Nations Unies).

droit international public: définit les règles applicables aux relations entre les personnes privées quand il y a un élément d'extranéité, c'est-à-dire étranger au système juridique de celui qui examine la situation ex. un mariage en France entre deux personnes italiennes: l'élément étranger pour la France sera la nationalité et cet élément sera le lieu de la cérémonie pour l'Italie.

droit communautaire: le but de ce droit est la construction de l'Europe. Il prend sa source dans les différents traités (Maastricht en 1992,...).

III - le droit comparé

Ce droit est l'étude comparative des droits étrangers

Il y a trois types de systèmes juridiques dans le monde:
1 - système romano-germanique basé sur le droit romain et sur la culture germanique, utilisé en Europe Occidentale et en Amérique latine.
2 - système des pays de la Common Law qui se pratique dans les pays anglo-saxons (USA, Grande-Bretagne, Canada, Australie). Les décisions rendues dans ces pays sont très importantes, vu le peu de manuel de droit, l'étude se fait directement par la jurisprudence.
3 - système socialiste qui est prédominant en Europe de l'Est.

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